Lettre de demande de remise de majoration




lettre de demande de remise de majoration

Il est vrai que jai payé mes cotisations le ( date ) au lieu du ( date ce qui représente X jours de retard.
Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse de majoration de retard.
Centre des impôts, adresse.
Je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées.Objet : Lettre de demande de remise gracieuse, pièces jointes : joindre tout document utile à la constatation des difficultés financières.Cependant, jai ( expliquez la raison de ce retard : difficultés financières, retard ou oubli malencontreux, erreur fortuite) eventuellement ) De plus, cest la première fois que cela marrive en X ans et je vous serais reconnaissant den tenir compte.Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse de majoration de retard/pénalités de retard urssaf.NOM Prénom(s adresse de lexpéditeur.J'ai effectivement payé mon dernier acompte avec X jours de retard (le XX/XX/xxxx au lieu du XX/XX/xxxx) et j'en suis désolé.Mes revenus pour l'année à venir s'annonçant relativement bas, je me permets de solliciter votre bienveillance pour maccorder à titre exceptionnel une remise gracieuse de ces pénalités de retard dont le montant bon de réduction chez etam sélève à XX euros.Code postal Commune, a commune, le date, lettre recommandée avec accusé de réception n écrire le numéro du bordereau correspondant.Cette somme représente une charge importante promo home cinema pour notre entreprise de petite taille (évoquer éventuellement brièvement, les difficultés financières auxquelles fait face lentreprise).Nous sollicitons ainsi votre bienveillance afin de procéder à une remise de ces majorations de retard.En comptant sur votre bienveillance, je vous remercie par avance pour lattention que vous porterez à ma demande.Madame, Monsieur, Par courrier du indiquer la date du courrier, vous mavez informé(e) de la majoration de ma dette fiscale par lapplication de pénalités de retard dun montant de indiquer le montant des pénalités de retard portant la somme totale due à inscrire le montant.
ce dont nous vous remercions.




La dette concernée, en principal se trouve désormais apurée depuis notre règlement en date du Néanmoins, conformément au Code général des impôts, vos services nous ont appliqué une majoration de 10 soit un montant.Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse des majorations de retard cotisation RSI.Newsletter 12 avril, inscription, mon panier, publié le 25 novembre 2012 Dernière mise à jour le 28 septembre 2017 Modèle de lettre.En accord avec larticle R243-21 du Code de la sécurité sociale, je vous fournis les garanties suivantes : ( précisez vos garanties vous remerciant par avance de lattention que vous porterez à ma demande, je vous prie dagréez, Madame, Monsieur, lexpression de ma respectueuse considération.Mon numéro fiscal : XXX, madame, Monsieur, Suite à la réception de mon dernier avis d'impôts, je constate qu'une majoration de retard de 10 a été appliquée, pour un montant de XX euro.Malheureusement, le retard est essentiellement dû à des difficultés financières que je traverse actuellement.Aussi, jaimerais faire appel à votre indulgence et vous demande de bien vouloir maccorder, à titre exceptionnel, une remise gracieuse sagissant des indiquez le montant des pénalités de retard de pénalités moratoires.Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Par votre courrier daté du ( date vous minformez que je dois macquitter dun montant de XX euros de majoration/pénalités de retard.Dans lattente de votre réponse, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à lexpression de nos salutations distinguées.Référence de laffaire : Mesdames, Messieurs, Dans votre précédent courrier du (préciser la date vous avez accepté notre demande de délais de règlement relative à (Préciser limpôt concerné : acompte dimpôt sur les sociétés, TVA, taxe foncière etc.Indiquez ici la raison du retard, exemple : Ce retard est un simple oubli (c'est la première fois que cela m'arrive) due probablement à mon travail, qui a été durant cette période très intensif.
Expéditeur, destinataire (SIE) (Ville le (date lettre recommandée avec accusé de réception.
Mis à jour le 18/01/18 09:00, votre lettre de demande de remise gracieuse à adresser aux impôts doit respecter certaines règles si vous voulez recevoir une réponse positive de l'administration fiscale.





En effet, décrire brièvement la situation en cause, par exemple perte dun emploi, dépense exceptionnelle imprévue, etc.
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Prénom, Nom, qualité, signature.

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