Remise de dette caf refusée


142-1 ou après notification de la décision de la commission instituée à ce même article, le directeur de l'organisme créancier compétent, en cas de refus du débiteur de payer, lui adresse par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception une.
Un conseil les filles, ou que vous alliez et avec quelques organisme que ce soit quand on vous sort un truc qui risque conséquence sur votre vie partez avec un écrit ou refusez.Je suis déjà ravie de ne plus devoir tout leur remboursé.Maman2enf Profil : Doctinaute Hors Compétition mimilamimi1 a écrit : Je suis en plein dedans J'ai envoyé une demande de recours y'a mois, j'atends une réponse que je pense négative Afficher plus Afficher moins ça veut pas reduction cinema gaumont multiplexe montpellier dire ça, il y as beaucoup de demande.Je leur ai envoyé un mail pour savoir si j'allais récupérer ce qu'ils m'avais retenus entre le temps de la notification et celui du passage de mon dossier, ils m'ont répondu qu'ils allaient juste me rembourser la dernières retenue : 170." ( grosse pute) Afficher plus Afficher moins putain t es une poisseuse de l'administration ma poule mimilamimi1 Telle est la vie des hommes.Elles indiquent les voies et délais de recours ouverts à l'assuré, ainsi que les conditions et les délais dans lesquels l'assuré peut présenter ses observations écrites ou orales.Merci par avance de vos réponse!Envoie bien tout tes justificatifs, fais leur un dossier bien propre.
En fait, je pense qu'on peut certainement percevoir l'Apl sur une colocation : si par exemple, comme nous sommes deux, la CAF avait pris en compte les ressources de mon colocataire, nous n'aurions eu droit à rien puisque lui a un salaire à temps plein.




La caf et me demande de remboursement tres urgent.Afficher plus Afficher moins Ils n attendent pas la commission ils se servent avant Iso ce qu ils me font la c est du jamais vu, c est pas une erreur de ma part ou un non changement de situation, mes droits sont ouverts jusqu.N 193 -, pourvoi n 98-15.117) ; en effet, si le redevable na pas contesté la mise en demeure qui lui a été délivrée, la dette est immédiatement exigible (Soc., pourvoi n 97-19.781).Du coup ce matin j'ai été au pole emploi, promo wiki je leur ai expliqué ma situation, et il m'ont dit que la nana m'avait conseillé, meme elle comprenait pas!Pour la CAF, tu peux faire un recours et demander l'annulation de la dette.Article 25 Les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés ordonnant le reversement des prestations sociales indûment perçues sont motivées.(par contre la mention «vous avez repris une activité professionnelle depuis le 1er mars 2012 alors que nous vous connaissions au chômage non indemnisé, de ce fait vous ne pouvez plus bénéficier de la neutralisation des revenus dactivité pour le calcul de vos droits» est.
Est ce qu'ils ont le droit?
Profil : Doctinaute d'argent A ta place je préciserai aussi que tu as été induite en erreur par le pole emploi Message cité 1 fois La perte de temps est pire que la mort, car la perte de temps te sépare d'allah et de l'au.




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